CGV ALEXBODYFIT.FR – Dernière mise à jour le 2 mai 2024
ALEX BODYFIT se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables à l’adresse suivante : https://www.alexbodyfit.fr/cgv.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de formation E-Learning de ALEX BODYFIT relatives à des commandes passées auprès de ALEX BODYFIT par tout client (ci-après “le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ALEX BODYFIT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. FORMATIONS EN E-LEARNING (Distanciel)
2.1 Description de l’offre
Les formations en E-learning sont des formations délivrées par une plateforme LMS (Learning Management System) accessibles à distance via Internet. Les formations ALEX BODYFIT sont réservées aux clients particuliers. Le Client est réputé être une personne physique qui engage une formation à titre individuel et à ses frais. Ainsi aucune convention de formation avec une personne morale ne pourra être établie.
Pour toute formation achetée, ALEX BODYFIT consent au Client :
– l’ouverture d’un compte d’accès à la plateforme LMS de ALEX BODYFIT au profit du Client défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation ;
– le droit d’accéder aux modules de formation achetés par le Client ;
2.2 Prérequis technique et test préalable
La plateforme LMS de ALEX BODYFIT est accessible via un navigateur Web et nécessite un débit d’accès Internet suffisant pour visionner des séquences vidéos.
2.3 Accès à la plateforme LMS
Pour toute inscription, ALEX BODYFIT transmet par e-mail au Client un code d’accès aux modules de formation choisis par le Client.
A chaque demande de connexion à la plateforme LMS de ALEX BODYFIT, le Client recevra par e-mail un code d’accès à usage unique (OTP) nécessaire pour valider son accès. Le Client doit pouvoir consulter sa messagerie électronique à chaque connexion à la plateforme LMS de ALEX BODYFIT. Pour un même code utilisateur, un seul accès simultané est autorisé sur la plateforme LMS de ALEX BODYFIT.
L’envoi des codes d’accès permettant l’accès aux formations est conditionné à la réception du règlement intégral de la formation ou du paiement de la première mensualité dans le cas d’un paiement échelonné (3x sans frais). Dans le cas d’un paiement échelonné, une fois le délai de 30 jours offert par la garantie “satisfait ou remboursé” dépassé (voir 3.5 Droit de rétractation), le client se retrouve de facto engagé sur le paiement de toutes les mensualités manquantes.
2.4 Durée de validité des accès
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par ALEX BODYFIT, les droits d’utilisation des modules accessibles sur la plateforme LMS de ALEX BODYFIT sont concédés pour une durée illimitée à compter du paiement de la formation dans son intégralité ou du paiement de la première mensualité dans le cas d’un paiement échelonné sous réserve du paiement de l’ensemble des mensualités.
2.5 Droit d’usage du Client
Les codes d’accès d’un Client à la plateforme LMS de ALEX BODYFIT sont nominatifs et strictement personnels. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, donnés ou partagés.
Le Client se porte garant auprès de ALEX BODYFIT de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai ALEX BODYFIT de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes d’accès, ALEX BODYFIT se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
2.6 Caractéristiques des modules de formation en ligne
Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française.
ALEX BODYFIT se réserve le droit de modifier librement ses modules de formation E-learning sans que ces modifications ne puissent ouvrir droit à indemnité au profit du Client.
2.7 Engagements de ALEX BODYFIT
ALEX BODYFIT s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation des modules, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées au prestataire d’hébergement de la plateforme ou aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer ALEX BODYFIT de tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais.
ALEX BODYFIT fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que ALEX BODYFIT ne peut être tenu responsable d’une défaillance technique du prestataire d’hébergement de la plateforme LMS de ALEX BODYFIT. D’autre part, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
En cas d’interruption de service pour des raisons de maintenance, ALEX BODYFIT mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement au plus vite.
Pour tout problème technique indépendant de la volonté de ALEX BODYFIT, le Client renonce à réclamer toute indemnité, dommage ou intérêt à ALEX BODYFIT consécutif à une interruption du service.
2.8 Engagements du Client
Le Client s’engage à renoncer à son droit de rétractation une fois que la garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours offerte par ALEX BODYFIT, à compter de la date d’achat, est dépassée. En cas de paiement en plusieurs mensualités, le Client est engagé sur le paiement de toutes les mensualités.
Le Client s’engage à ne partager aucun code d’accès ou contenu pédagogique quel qu’il soit sans le consentement écrit d’ALEX BODYFIT.
2.9 Assistance technique
Pour tout dysfonctionnement ou problème lié à l’utilisation de la plateforme LMS, ALEX BODYFIT met à la disposition de l’Utilisateur une assistance technique accessible pendant toute la durée de la formation par e-mail. ALEX BODYFIT s’engage à répondre aux questions des participants concernant l’usage ou d’éventuels dysfonctionnements de la plate-forme LMS sous 48 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.
3. INSCRIPTION, FACTURATION, CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 Conditions financières
Le règlement du prix des formations est à effectuer à l’inscription directement sur le site https://www.alexbodyfit.fr . Aucun moyen de paiement autre que ceux proposés sur le site https://www.alexbodyfit.fr n’est accepté.
3.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les prix affichés sur le site https://www.alexbodyfit.fr sont indiqués hors taxes et sont exonérés de TVA en application de l’article 293B du CGI.
3.3 Inscription
L’inscription à nos formations s’effectue exclusivement sur le site https://www.alexbodyfit.fr . Dès réception d’une inscription, une confirmation est adressée par e-mail au participant.
3.4 Facturation
Comme indiqué à l’article 2.1 de nos CGV, les formations ALEX BODYFIT sont réservées aux clients particuliers. Ainsi, toutes nos factures sont établies au nom de la personne physique ayant réalisé l’achat sur le site https://www.alexbodyfit.fr . Aucune facture ou convention de formation au nom d’une personne morale ne pourra être établie. Dès l’achat d’une formation, une confirmation de commande est automatiquement envoyée au Client par e-mail. Pour les paiements échelonnés, un reçu (type ticket CB) est délivré à chaque paiement.
3.5 Droit de rétractation
ALEX BODYFIT s’engage à offrir une garantie 30 jours satisfait ou remboursé au Client sur toutes ses formations, à compter de la date d’achat, quelle que soit la raison pour laquelle ce-dernier se rétracte. Ce délai, supérieur à celui accordé par la loi, est là pour garantir au Client que la qualité du contenu pédagogique proposé correspond bien à ses attentes.
En cas de rétractation du Client, ALEX BODYFIT remboursera le Client des sommes perçues déduction faite des frais de transaction encaissés par STRIPE (système de paiement utilisé par ALEX BODYFIT). Le remboursement s’effectuera sur la même carte bancaire que celle utilisée lors de l’achat. Selon la banque du Client, le remboursement apparaîtra sur son compte sous 5 à 10 jours ouvrables à compter de son émission.
Par contre, si le Client venait à racheter n’importe quelle formation d’ALEX BODYFIT dans le futur, ce second achat n’ouvrira pas droit à une nouvelle garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours et le délai de rétractation sera donc celui imposé par la loi.
3.6 Retard et refus de paiement
En cas de retard de paiement, le Client s’expose à une pénalité de retard de 18%.
En cas de refus de paiement, ALEX BODYFIT tentera de résoudre le problème à l’amiable. En cas d’échec, il entamera une procédure de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances mise en œuvre par un commissaire de justice. Le Client devra donc non seulement rembourser ses dettes mais également verser une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros + 10% de la somme recouvrée qui sera due à titre d’émolument du commissaire de justice.
4. DISPOSITIONS GENERALES
4.1 Force majeure
ALEX BODYFIT ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ALEX BODYFIT, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ALEX BODYFIT.
4.2 Limitations de responsabilité de ALEX BODYFIT
La responsabilité de ALEX BODYFIT ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des modules de formation de ALEX BODYFIT par les Clients ou toute cause étrangère à ALEX BODYFIT. La responsabilité de ALEX BODYFIT est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de ALEX BODYFIT est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de ALEX BODYFIT ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.
4.3 Propriété intellectuelle
Monsieur Alexandre MOTYLEWSKI est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations commercialisées par ALEX BODYFIT. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, vidéos, audio, …) utilisés par ALEX BODYFIT pour délivrer ses formations, demeurent la propriété exclusive de Alexandre MOTYLEWSKI. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Monsieur Alexandre MOTYLEWSKI. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour tout autre personne que lui-même et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation y compris les compléments vidéos sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
4.4 Protection des données à caractère personnel
Soucieux de la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs, ALEX BODYFIT a mis en œuvre une démarche de conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer la protection des données personnelles. Les engagements de ALEX BODYFIT en la matière sont détaillés dans notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.alexbodyfit.fr/politique-de-confidentialite
4.5 Droit applicable – Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable entre ALEX BODYFIT et Le Client, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour régler le différend.